Dix mesures pour renouveler la démocratie locale et redonner du pouvoir d’agir à chaque habitant·e

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Dix mesures pour renouveler la démocratie locale et redonner du pouvoir d’agir à chaque habitant·e :

1 – Associer les habitant·e·s à la construction des grands projets municipaux

Les grands projets municipaux seront élaborés avec les habitant·e·s, sur la base d’un constat partagé et des propositions alternatives seront établies. Des sièges au sein des comités de suivi et de pilotage des grands projets municipaux seront réservés aux habitants qui disposeront de toutes les clés de lecture nécessaires.
Des jury citoyens, tirés au sort et représentatifs de la population, seront formés afin de s’exprimer de manière éclairée sur les projets concernés. Ils auront notamment pour rôle (avec l’assistance des services municipaux) de récolter et compiler les contributions citoyennes. Ils émettront un avis motivé tant sur l’opportunité que sur la réalisation du projet concerné. Celui-ci sera rendu public.

2 – Remplacer les conseils consultatifs de quartier par des conseils citoyens indépendants

Notre objectif est de donner plus de résonance à l’implication des habitant·e·s tout en permettant l’inclusion des publics moins familiers ou éloignés des instances de concertation. Ces conseils citoyens indépendants seront composés d’une part d’habitants tirés au sort parmi l’ensemble des
habitants du secteur et de représentants élus par les habitants eux-mêmes. Ces derniers procéderont eux-mêmes à la désignation d’un·e président·e et d’un bureau. Afin de garantir leur autonomie et leur indépendance, les conseils citoyens se doteront d’un règlement intérieur, bénéficieront de
moyens de fonctionnement pour échanger avec les habitant·e·s, ils établiront librement leur ordre du jour à la seule exception que 50% de l’ordre du jour devra porter sur une problématique commune à l’ensemble de la Ville et non du seul quartier concerné. L’élu·e de secteur ne sera présent qu’à l’invitation du conseil citoyen.

3 – Ouvrir l’accès aux commissions municipales

Chaque commission municipale, y compris les commissions d’appel d’offre, sera composée d’un tiers de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort. Les services municipaux s’assureront que les tiré·e·s au sort soient représentatifs de la population Orléanaise (Âge / CSP / Quartier) et de l’absence de conflits d’intérêts avec la thématique de la commission municipale.

4 – Faciliter la saisie du Conseil Municipal

Afin de faciliter la saisie du Conseil Municipal, les habitant·e·s auront la possibilité d’inscrire à l’ordre
du jour un débat ou un vote sur un sujet non traité par la municipalité ou sur un projet clivant. 3 000
signataires et résidant·e·s de la commune obligeront le Conseil Municipal à délibérer sur le sujet en
question dans un délai de 3 mois maximum.

5 – Créer un droit de votation d’initiative citoyenne

À compter de 6 000 signatures d’habitant·e·s, une votation des habitant·e·s sera organisée sur le sujet choisi par les habitant·e·s à l’origine de l’interpellation. La municipalité ne pourra déroger au résultat de la votation si la participation a atteint au moins le niveau de celle de l’élection municipale.

6 – Créer des Maisons de la démocratie

Les Maisons de la démocratie seront des lieux répartis sur l’ensemble de la commune où les habitant·e·s pourront accéder à l’ensemble des documents administratifs liés à la vie et la gestion de la commune.
Ils pourront accéder à des formations afin de monter en compétence sur les questions de citoyenneté, accéder à l’ensemble des procédures en cours, passées et futures, aux pétitions en cours proposées par les habitant·e·s, collectifs, associations, syndicats ou partis politiques.

7 – Faire du budget municipal un temps démocratique fort

Chaque année, lors de l’élaboration du budget, les habitant·e·s débattront avec la municipalité du budget. Plusieurs scénarios seront proposés et présentés dans chaque quartier avant le vote par le Conseil Municipal. Les citoyen·ne·s auront également la possibilité de participer à des formations facilitant la compréhension des finances publiques.

8 – Créer un budget participatif partant des habitant·e·s

Chaque année, l’ensemble des habitant·e·s sera invité à délibérer sur le budget participatif. Le montant du budget participatif sera doublé. Les habitant·e·s voteront parmi les projets élaborés par les Conseils citoyens (priorisation ou choix alternatif) après vérification par la mairie de la seule compatibilité réglementaire des projets soumis à la délibération des habitant·e·s. Une communication adéquate sera développée afin que les propositions citoyennes soient débattues le plus largement possible par l’ensemble des habitants et habitantes, l’objectif étant d’au moins tripler le nombre de votant·e·s. Les propositions financées par le budget Participatif seront départagées au “jugement majoritaire”.

9 – Garantir le droit à la citoyenneté

L’ensemble des processus de renouvellement de la démocratie locale seront ouverts à l’ensemble des résident·e·s Orléanais·e·s de plus de 16 ans. La Ville soutiendra l’obtention du droit de vote pour les résident·e·s étranger·e·s. Un Conseil Consultatif des résident·e·s étranger·e·s d’Orléans sera créé afin d’assurer leur participation dans les instances dont ils·elles sont exclu·e·s aujourd’hui.

10 – Assurer les droits de l’opposition

L’ensemble des groupes d’opposition républicaine auront la possibilité de participer aux différentes commissions. Les publications de la Ville garantiront un droit d’expression aux groupes d’opposition.
Aucune entrave à l’accès aux informations et aux données publiques ne sera faite.

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