OSE : réponse ouverte aux internautes au sujet des logements vacants

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Plusieurs internautes nous ont interpellés sur les leviers permettant de résorber le fort taux à Orléans logements vacants. Voici quelques éléments de réponse

La vacance d’un logement résulte soit d’une absence de demande (mais ce n’est pas le cas à Orléans!) soit d’une inadaptation de ce logement à la demande (inconfort voire insalubrité, nuisances diverses, mauvaises performances thermiques générant des charges élevées… etc.). Pour lutter contre la vacance il faut donc remettre les logements à niveau, ce qui implique des travaux plus ou moins lourds et coûteux.  Face au désintérêt ou au manque de moyens de certains propriétaires (ou copropriétés), il convient donc de combiner un large éventail d’actions, nécessitant une volonté politique forte, des moyens humains adaptés (expertise technique, juridique, financière…) et des enveloppes financières dédiées :

  • Commencer par réaliser un diagnostic de la vacance des logements à Orléans (localisation, typologie et surface des logements concernés, analyse des causes de la vacance, statut des propriétaires…) afin de mieux connaître le phénomène ;
  • Utiliser les outils fiscaux/financiers adaptés : taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) / prime à la sortie de vacance (la première contribue au financement de la seconde) ;
  • Ne pas créer une sur-offre de logements neufs dans les ZAC, qui détournent les investisseurs de la rénovation des logements existants ;
  • Proposer aux propriétaires/investisseurs des prestations d’architectes-conseils pour analyser le potentiel d’évolution/rénovation/extension des logements existants ;
  • Dans tout le secteur protégé du centre-ville (SPR = ex ZPPAUP), faire la promotion de l’avantage fiscal Malraux sur les opérations de rénovation du bâti ancien ;
  • Dans le PLU : encourager l’évolution des logements anciens en favorisant les opérations d’extension / surélévation des maisons ou immeubles existant (adaptation des règles de gabarit, de hauteur, de retrait/alignement) ;
  • Dans le PLU : assouplir les normes de création de places de stationnement pour permettre la transformation en logements de locaux qui n’en sont pas dotés (anciens commerces, ateliers…) ;
  • Mobiliser des outils incitatifs ou coercitifs de rénovation du bâti :

→ outil incitatif : Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) permettant à des propriétaires-occupants ou propriétaires-bailleurs de faire des travaux de rénovation thermique subventionnés par la collectivité et par l’Anah.

→ outil coercitif : Opération de restauration immobilière (ORI) permettant, dans le cadre d’une DUP, soit de contraindre un propriétaire à faire des travaux de rénovation, soit de l’exproprier pour faire rénover son logement par un opérateur  et le remettre sur le marché.

  • Instaurer le droit de préemption urbain renforcé permettant notamment à la collectivité (ou son opérateur) d’acquérir des logements dans des copropriétés ;
  • Mettre en œuvre (en lien avec l’État) des plans de sauvegarde de copropriétés dégradées ;
  • Restaurer l’attractivité de certains logements en réduisant les nuisances auxquelles ils sont exposés, en particulier la pollution et le bruit de la circulation automobile.

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